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Les centres régionaux d'investissement ont été créés suite à la lettre royale adressée par sa Majesté le Roi Mohamed VI que Dieu l'assiste à Monsieur le Premier Ministre au sujet de la gestion déconcentrée de l'investissement, le 09 janvier 2002.
Le C.R.I de la Région de Gharb-Chrarda-Béni-Hssen est ouvert depuis le 05 novembre 2002 conformément à l'arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme et du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines n° 1544-02 du 23 Rajeb 1423 (1er octobre 2002).
Fonctions du C.R.I :
- L'aide à la création d'entreprises
- L'aide aux investisseurs
Le guichet d'aide à la création d'entreprises
- Interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entrprise, quelle qu'en soit la forme et qui souhaiteront avoir recours à ce service.
- Met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation ou la réglementation pour la création de l'entreprise.
- Accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir, auprés des administrations compétentes, les documents ou attestations exigés par la législation ou la réglementation, et qui sont nécessaires à la création d'une société.
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Le guichet d'aide aux investisseurs
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- Procure aux investisseurs toutes les informations utiles pour l'investissement régional.
- Etudie toutes les demandes d'autorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs, nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dans les secteurs industriels, agro-industriels, miniers, touristiques, artisanaux et d'habitat, lorsqu'il s'agit d'investissements dont le montant est inférieur à 200 millions de DH, et ce, afin de permettre au Wali de région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements.
- Etudie, pour les investissements concernés par les secteurs précités, mais dont le montant est égal ou supérieur à 200 millions de DH, les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l'Etat, en vue de faire bénéficier l'investisseur des avantages particuliers, et les transmet à l'autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes. Le Wali, dans la limite de ses compétences, prépare et exécute les autorisations, actes et contrats nécessaires à la réalisation de l'investissement, prévus par la convention dont il est chargé de l'exécution.
- Propose des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations. |
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