-Les diplômes de la formation professionnelle :
Exonération sectorielles : Secteur de l'enseignement
-Le secteur des hydrocarbures
Exonération sectorielles : Secteur des hydrocarbures
-Incitations en faveur des OPCVM et des banques offshore
Exonération sectorielles : Secteur bancaire, financier et d'assurances
Consulter le détail de ces exonérations
-Incitations en faveur de la bourse
• Les sociétés qui introduisent leurs titres à la bourse desvaleurs bénéficient d'une réduction au titre de l'impôt sur les sociétés pendant 3 ans consécutifs à compter de l'exercicequi suit celui de leur inscription à la cote. Cette réduction, prévue en faveur des sociétés qui s'introduisent en bourse
entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006.
est de :
- 25 % pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse par ouverture de leur capital au public sans augmentation;
- 50 % pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse par augmentation de capital d'au moins 20 %. Cette mesure n'est pas applicable auxétablissements de crédit, aux entreprises d'assurance, de réassurance et de capitalisation, les sociétés concessionnaires de services publics et les sociétés dont le capital et détenu totalement ou partiellement par l'Etat.
• Report des moins-values résultant des cessions de valeursmobilières sur une période de quatre ans au lieu d'une année à l'instar du report déficitaire en matière de revenus professionnels;
• Exonération de l'abondement dans la limite de 10 %du prix de cession des souscriptions ou rachat d'actions (stocks options).
N.B
L'abondement correspond à la différence entre la valeurde l'action à la date d'attribution et le prix de l'action payépar le salarié à la levée de l'option.
• Application d'un abattement de 50% aux plus-values et profitsréalisés sur la cession d'actions cotées à la bourse des valeurset d'actions ou parts d'OPCVM dont l'actif est investi en permanence
à hauteur d'au moins 85 % d'actions cotées, applicable sur unepériode de 4 ans du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005.
• Exonération des profits de cession des actions cotées à la bourse des valeurs ainsi que des actions ou parts d'OPCVM dont l'actif est investi en permanence à hauteur d'au moins 85 % d'actions cotées, applicable sur une période de 4 ans du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005.
